Politique de confidentialité – Informations fournies au titre des données personnelles (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) 

Mis à jour le 14/12/2022 

1. Champ d’application 

ND CONSULTING, LA MARQUE PIOUI, attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles, tout en respectant les dispositions légales en vigueur. Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) stipule que les données personnelles doivent être traitées de manière licite, équitable et transparente. Par conséquent, cette politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») vise à vous fournir des informations simples et claires sur le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation et des opérations effectuées sur notre site Internet. 

2. Responsable de traitement 

Dans le cadre de l’ensemble de nos activités, ND CONSULTING MARQUE PIOUI recueille et utilise des données personnelles en relation avec vous, en tant que personnes physiques (ci-après dénommées « personnes concernées »). 

Pour tous les traitements, ND CONSULTING MARQUE PIOUI, une société par actions simplifiée avec un capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 944 966, dont le siège social est situé au 562-78 Avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris, détermine les méthodes et les objectifs du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable du traitement, conformément à la réglementation sur les données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente Politique par ND CONSULTING MARQUE PIOUI, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes, y compris pour exercer vos droits conformément à la Loi Informatique et Libertés (LIL) et au RGPD, en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ndconsultingmarquepoui.com 

.3. Quelles données collectons-nous et comment ? 

Dans le cadre de nos diverses activités, vous nous fournissez un ensemble d’informations vous concernant, certaines d’entre elles pouvant vous identifier (ci-après dénommées « données personnelles »). Cela se produit notamment lorsque vous parcourez notre site, participez à des jeux-concours sur notre site ou ceux de nos partenaires, bénéficiez de notre assistance pour la conclusion de contrats, ou remplissez un formulaire pour que nos services puissent vous recontacter… 

La nature et la qualité des données personnelles que nous collectons à votre sujet varient en fonction de la relation que vous entretenez avec ND CONSULTING MARQUE PIOUI. Les principales catégories comprennent : 

• Données d’identification : cela englobe toute information permettant de vous identifier, comme votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information que vous fournissez lors de votre demande de contact, y compris le contenu du message, les photos que vous pourriez télécharger sur votre blog, et toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec ND CONSULTING MARQUE PIOUI. 

• Données de la vie personnelle : cela peut inclure le nombre de personnes dans votre foyer, vos habitudes de vie et préférences de consommation. 

• Données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences. 

• Données de connexion : cela englobe toutes les informations nécessaires pour accéder à votre compte personnel, telles que le mot de passe et d’autres informations requises pour l’authentification et l’accès à un compte. 

• Données de navigation : lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons des données telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, les pages web visitées, vos préférences de suivi des cookies, ainsi que vos choix en matière de cookies. 

• Données financières : cela inclut des informations bancaires, un relevé d’identité bancaire (RIB), des ressources, un salaire, un numéro de carte bancaire. 

ND CONSULTING MARQUE PIOUI ne collecte pas de données sensibles vous concernant, telles que des données de santé, des informations sur l’orientation sexuelle, des opinions religieuses ou politiques, des données biométriques ou des informations liées à des condamnations pénales. 

ND CONSULTING MARQUE PIOUI s’assure que la collecte de vos données personnelles est pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. Veuillez noter que certaines informations sont essentielles pour bénéficier de nos services (par exemple, les informations signalées par un astérisque lors de la saisie d’un formulaire). En cas de non-communication de ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services concernés. 

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ? 

Nous recueillons vos données personnelles pour des objectifs spécifiques, en nous fondant sur diverses bases légales. 

Dans le cadre de la gestion de notre site internet et des formulaires de contact, ND CONSULTING MARQUE PIOUI utilise les données personnelles de la manière suivante : 

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
Nous utilisons ces données afin de : Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) Vous envoyer notre Newsletter ou des informations personnalisées sur nos services en cas d’inscription Pour la bonne gestion des comptes clients créés sur notre plateforme	Identité Vie personnelle Vie professionnelle Navigation Connexion	Consentement	Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription) Les comptes clients sont supprimés après 3 ans d’inactivité.
Personnalisation des services Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.	Données d’identification Données de navigation	Intérêt légitime	Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Prendre en compte vos candidatures en ligne et vous répondre	Données d’identification Données de la vie personnelle Données de la vie professionnelle Données de navigation	Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles	Pour les candidats retenus, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les candidats non retenus, 2 ans à compter du dernier contact.

Dans le contexte de notre activité de vente à distance et de gestion contractuelle, ND CONSULTING MARQUE PIOUI utilise les données personnelles de la manière suivante : 

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
Conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires Rechercher et accompagner l’utilisateur final dans le choix d’un contrat adapté à ses besoins Comparer les offres de contrats et les prix disponibles Adapter l’offre et établir des devis Conclure les contrats pour le compte de nos clients partenaires avec l’utilisateur final Vous inscrire dans notre base de données et gérer votre compte client Répondre à vos questions et interagir avec vous de manière générale	Données d’identification Données de la vie personnelle Données de la vie professionnelle Données de navigation Données financières	Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat	Conservation le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation.
Rechercher et démarcher des clients intéressés par une souscription ou une modification de leur contrat du quotidien (e-mailing, appels téléphoniques, …) Envoyer des communications commerciales sur nos produits et services (Newsletter, e-mailing,…) Echanger vos données avec nos partenaires afin d’adapter nos offres à vos besoins Organiser des évènements et jeux concours et gérer les inscriptions et les participations	Données d’identification Données de la vie personnelle Données de la vie professionnelle Données de navigation Données financières	Intérêt légitime	Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Prendre en compte vos candidatures en ligne et vous répondre	Données d’identification Données de la vie personnelle Données de la vie professionnelle Données de navigation	Consentement	Les données clients et prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription).
Collecter et constituer une base de données de prospects Vous contacter et vous proposer nos services Réaliser des sondages et mesurer votre satisfaction Obtenir vos avis sur nos différents produits	Données d’identification Données de navigation	Intérêt légitime	Les données prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec la personne. Les données de satisfaction et de sondages sont conservées nominativement 1 an à compter de ceux-ci puis sont anonymisés.
Gérer les paiements et la facturation de nos clients	Données d’identification Données de la vie professionnelle	Obligation légale	Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans.

5. Partageons-nous vos données personnelles ? 

Vos données sont partagées avec les services internes de ND CONSULTING MARQUE PIOUI, strictement nécessaires à l’accomplissement de notre mission, ainsi qu’avec les autres sociétés du groupe (ND CONSULTING MARQUE PIOUI MEDIA). Vos données peuvent également être transmises à nos partenaires (Ohm, Energie, SFR, Total Énergies, Free, Engie, Izy by Edf, partenaires de dépannage et de maintenance à distance, sociétés de recouvrement de créances, huissiers de justice, commissaires de justice) lorsque vous avez expressément consenti à cette transmission ou en cas de non-paiement de vos échéances ou abonnements. 

Pour certaines finalités de traitement, nous pouvons également être amenés à partager vos données avec nos prestataires chargés d’effectuer diverses opérations et tâches en notre nom, tels que : 

• Prestataires de services d’édition et d’hébergement de logiciels tels que Salesforce… 

• Prestataires de services pour la réalisation de missions comptables et de gestion des ressources humaines tels qu’Eurécia, Edenred… 

• Prestataires de services juridiques et de conseil tels que PLR Associés, DPO Consulting… 

• Prestataires de services de gestion marketing et de communication tels que Salesforce, Primotexto, Sendinblue… 

Cependant, ce partage de données n’est effectué qu’après avoir obtenu votre consentement, ou s’il est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. De plus, seules les informations nécessaires sont fournies à ces prestataires, et ils sont tenus de ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles initialement prévues. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. 

Enfin, vos données peuvent également être communiquées aux autorités légales ou réglementaires pour nous conformer à nos obligations légales. Dans ces deux derniers cas, seules les données nécessaires sont partagées, et nous mettons en place des mesures pour maintenir leur confidentialité et leur sécurité 

.6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

ND CONSULTING MARQUE PIOUI s’efforce de stocker les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Cependant, il se peut que les données que nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées vers d’autres pays, notamment si certains de nos prestataires se trouvent en dehors de l’Union Européenne. 

En cas de ce type de transfert, nous vous assurons que la procédure de transfert est la suivante : 

• Soit vers un pays offrant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que requièrent les réglementations européennes ; 

• Soit encadré par des clauses contractuelles types ; 

• Soit encadré par des règles internes d’entreprise. 

7. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle nous les détenons, que ce soit pour répondre à vos besoins ou pour respecter nos obligations légales (voir article 4). Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment : 

• Les besoins de ND CONSULTING MARQUE PIOUI 

• Les exigences contractuelles 

• Les obligations légales 

• Les recommandations des autorités de contrôle 

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ? 

ND CONSULTING MARQUE PIOUI s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons ou traitons contre la perte, la destruction, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. 

Pour ce faire, nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de la nature des données et des risques inhérents à leur traitement, dans le but de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.Ces mesures incluent notamment des pratiques telles qu’une limitation de l’accès aux données personnelles par les collaborateurs de ND CONSULTING MARQUE PIOUI en fonction de leurs responsabilités, la mise en place de garanties contractuelles en cas de recours à des prestataires externes, la réalisation d’évaluations d’impact sur la vie privée, des audits réguliers des pratiques et des procédures relatives aux systèmes d’information de ND CONSULTING MARQUE PIOUI, ainsi que des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédures d’authentification, sauvegardes, logiciels antivirus, pare-feu, etc.). 

9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site 

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont automatiquement stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Ils sont gérés par votre navigateur web (Internet Explorer, Firefox, Safari, ou Google Chrome). 

9.2. Y a-t-il des cookies déposés lorsque vous naviguez sur le site Internet de ND CONSULTING MARQUE PIOUI ? 

Lors de votre première visite sur le site Internet de ND CONSULTING MARQUE PIOUI, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à faire votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la réglementation ne sont installés que si vous les acceptez. Vous avez la possibilité de vous renseigner à tout moment et de paramétrer vos préférences concernant les cookies, que vous acceptiez ou refusiez, en visitant la Politique des cookies, disponible en bas de chaque page du site, ou en configurant votre navigateur. 

9.3. Quelles données sont collectées à travers les cookies ? 

Les cookies peuvent collecter diverses données relatives à un appareil à un moment donné, notamment : 

• Un ou plusieurs identifiants techniques permettant d’identifier votre box Internet ; 

• La date, l’heure et la durée de la connexion d’un appareil à un site Internet ; 

• L’adresse Internet de la page d’origine de l’appareil accédant au site Internet ; 

• Le type de système d’exploitation de l’appareil (par exemple : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ; 

• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par l’appareil (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ; 

• La marque et le modèle de l’appareil mobile ou de la tablette ; 

• Les éventuelles erreurs de téléchargement ; 

• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par l’appareil ; 

• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du site Internet). 

10. Quels sont vos droits ? 

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants : 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de ND CONSULTING MARQUE PIOUI, à l’adresse suivante : dpo@ndconsultingmarquepoui.com 

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

11. Comment nous contacter ? 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Le délégué à la protection des données – ND CONSULTING MARQUE PIOUI, société par actions simplifiée avec un capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 944 966, dont le siège social est situé au 562-78 Avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris ou par mail, à l’adresse suivant : dpo@ndconsultingmarquepoui.com  

12. Mise à jour de la présente Politique 

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.