Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations entre PIOUI et toute personne physique ou morale qui passe une commande en vue d’obtenir un service de PIOUI, (ci-après le « Abonné » ou les « Abonnés »).

ND CONSULTING, société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au Bureau 562, 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 944 966, propose des prestations de services à destination des particuliers et non professionnels sous le nom commercial « PIOUI » en faisant de la mise en relation en matière d’assistance pour des réparations, du dépannage, du service après-vente mais également de l’assistance informatique ou administrative. Son site web peut être consulté sur l’url : www.pioui.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »)

Ces différents types de services sont groupés sous forme de « PACK » (actuellement quatre (4)) auquel l’Abonné souscrit sous forme des différents abonnements annuels (plus précisément décris ci-après) et inclus dans le service offre « dépannage » :

– « PACK FONDAMENTAL »

– « PACK COMPLET »

– « PACK ABSOLU »

– « PACK POUVOIR D’ACHAT »

– « PACK CYBER INFO »

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») régissent les conditions et modalités selon lesquelles les services (ci-après les « Services ») sont fournis aux Abonnés.

Toute commande passée, par le biais du Site ou par téléphone, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV qui auront été communiquées préalablement à toute signature ou engagement, soit en devant être directement et obligatoirement acceptées sur le Site pour les commandes en ligne, soit en étant directement et préalablement communiquées par courriel et par sms pour les commandes par téléphone.

L’Abonné reconnaît également que les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel ou non contractuel ou toute communication avec PIOUI.

Les CGV sont en libre accès sur le Site internet et peuvent être téléchargées à tout moment en format PDF.

2. DEFINITIONS

Les termes des présentes CGV peuvent être définis comme suit :

– « Abonnement » : désigne le type de PACK choisi par l’Abonné et auquel il a souscrit.

– « Abonné » : désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou toute personne morale agissant hors du cadre de son activité et dont l’effectif salarié ne dépasse pas 5 personnes, qui souscrit un Abonnement avec PIOUI.

– « Commande » : désigne le contenu choisi par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement par le biais de la plateforme téléphonique ou du Site, une fois signé par l’Abonné et retourné à PIOUI ;

– « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET » dont les dispositions encadrent l’utilisation du Site internet se trouvant sur le lien précité : https://pioui.com/conditions-juridiques/

– « Conditions particulières » : désigne l’ensemble des éléments spécifiques à chaque Abonné

– « Contrat » : désigne les présentes CGV acceptées par l’Abonné l’ensemble ainsi que tout document s’y rattachant en ceux compris l’ensemble des documents précontractuels définis ci-après.

– « Partie » ou « Parties »: désigne individuellement une partie au Contrat et collectivement les parties au Contrat

– « Documents précontractuels » : désigne l’ensemble des documents envoyés ou mis à disposition de l’Abonné avant toute signature, à savoir :

o Les présentes CGV

o Les CGU (pour les utilisateurs du Site internet seulement)

o Un exemplaire du Contrat prérempli avec les conditions particulières mais non signé (souscriptions par téléphone)

o Un questionnaire qualité avant signature tracé par IP fixe et ou mobile (aux coordonnées indiquées par téléphone au téléconseiller) :

o l’appel avec le téléconseiller (pour les souscriptions par téléphone)

3. SOUSCRIPTION A UN PACK AVEC PIOUI

La souscription à un « PACK » est faite par l’Abonné par téléphone ou directement sur le Site internet.

3.1. Souscription par téléphone :

L’Abonné est informé par un téléconseiller PIOUI qui l’assiste, des différents types de services proposés par PIOUI et des conditions de paiement ainsi que de toutes les informations nécessaires avant la souscription à un abonnement et avant toute signature le cas échéant, conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation.

Si l’Abonné souhaite souscrire à un Abonnement pour un des PACK proposés par PIOUI, il lui est envoyé, simultanément par courriel et par sms en double authentification et tracé par IP fixe et ou mobile (aux coordonnées indiquées par téléphone au téléconseiller) :

1) Les présentes CGV, conditions particulières et la description du PACK auquel l’Abonné souhaite souscrire,

2) Le questionnaire de qualité auquel l’Abonné est obligé de répondre avant de pouvoir recevoir la version du Contrat à signer,

3) Le Contrat prérempli à signer,

Une fois le Contrat signé électroniquement par l’Abonné (indiquant notamment la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours), tous les documents signés et les documents précontractuels sont envoyés par l’email et au numéro de téléphone indiqué par le Client.

3.2. Souscription sur le Site internet :

– L’Abonné qui souhaite souscrire à un Abonnement directement par le Site internet doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation du Site internet (« CGU »), disponible sur : https://pioui.com/conditions-juridiques

– Il devra ensuite prendre connaissance et accepter sans restriction ni réserves les présentes CGV directement en ligne, avant de pouvoir procéder au règlement du PACK choisi pour sa souscription.

Aucune souscription ne peut être considérée comme définitive avant la réception d’un courriel par PIOUI récapitulant les détails de l’Abonnement souscrit et incluant notamment ainsi que la transmission d’un exemplaire des CGV préalablement acceptées et signées par le Client.

3.3. Formation définitive du contrat

L’acceptation des CGV par la souscription à un Abonnement par l’Abonné et la confirmation de la commande par courriel de la part de PIOUI forment le présent Contrat.

4. Annulation de la commande par PIOUI

PIOUI se réserve le droit d’annuler toute commande, sans pour autant que cela donne lieu à une quelconque indemnité vis-à-vis du Client, notamment dans les cas suivants :

– non-paiement par l’Abonné de tout ou partie des montants devant être réglés à la commande,

– impayés ou litige antérieur avec le Client,

– non-respect d’une ou plusieurs obligations par l’Abonné des présentes CGV ou de toute autre obligation contractuelle ou légale,

– dans les cas où il est manifeste que l’Abonné ne pourra pas exécuter son obligation de paiement ou tout autre obligation principale à l’échéance contractuelle.

5. Faculté de rétractation du Client

L’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour ce faire, l’Abonné doit adresser au Prestataire le « Formulaire de rétractation » (Cf. ANNEXE 1 « FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ») dûment complété et signé. L’Abonné doit envoyer la lettre de rétractation à PIOUI par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique avec avis de réception.

En cas d’annulation du Contrat, PIOUI remboursera l’Abonné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception d’annulation du Contrat.

6. Demande de modification ou d’annulation par l’Abonné

Lorsque la souscription de l’Abonné a été acceptée par PIOUI et que le délai de rétractation a expiré, le Contrat est réputé ferme et définitif.

Outre le délai légal de rétractation prévu par l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné ne pourra en aucun cas modifier sa commande sauf pour passer à un autre type de PACK, que la commande ait eu lieu par téléphone ou directement sur le Site internet.

Par conséquent, toute demande d’annulation au-delà du délai de rétractation entraînera pour l’Abonné l’obligation de régler la totalité des sommes dues à PIOUI.

7. DUREE DU CONTRAT

7.1. Tacite reconduction

Le Contrat dure un (1) an et se renouvelle chaque année, par tacite reconduction, à la date d’anniversaire du Contrat.

Le Contrat prend effet à la date de la confirmation de la souscription par PIOUI qui sera donc sa date d’anniversaire.

7.2. Résiliation par l’Abonné

L’Abonné peut mettre fin au Contrat chaque année avec effet à compter de la date d’anniversaire du Contrat.

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, PIOUI informe l’Abonné chaque année, de la possibilité pour lui de mettre fin au Contrat avant sa date d’anniversaire.

PIOUI enverra un courrier ou un courrier électronique au Client, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date limite de résiliation du Contrat.

Dans le cas ou PIOUI n’informerait pas correctement l’Abonné de cette possibilité, toutes les sommes perçues postérieurement à la date d’anniversaire du Contrat seraient remboursées à l’Abonné dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

7.3. Résiliation gratuite en trois clicks

Conformément à l’article L 215-1-1 du Code de la consommation, l’Abonné a la possibilité, lorsque l’Abonnement a été souscrit sur le Site ou par téléphone, de le résilier directement en ligne en 3 clicks seulement.

L’Abonné doit aller directement sur le Site internet sur l’onglet « Demande de résiliation », cliquer, puis remplir le formulaire et cliquer sur « Résilier mon contrat » https://pioui.com/demande-de-resiliation/

8. PAIEMENT DU SERVICE

8.1. Prix

Les prix mentionnés sur les Site internet, sur les Documents précontractuels sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement et s’entendent toutes taxes comprises à cela s’ajoute les frais de mise en service d’un montant de 20 € TTC.

Les prix sont exprimés en euros (« € »), hors taxes (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC »).

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire.

8.2. Modalités de paiement

En souscrivant à un Abonnement, l’Abonné s’engage à régler les factures de mensuelles payable en euros. Un échéancier sera transmis à l’Abonné après sa souscription.

L’Abonné peut régler soit par prélèvement automatique en remplissant un mandat de prélèvement lors de la souscription, soit par carte bancaire.

8.3. Suspension de l’Abonnement en cas de retard de paiement

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus par le Client, PIOUI se réserve le droit de suspendre l’Abonnement souscrit jusqu’au paiement de tous les montants dus.

8.4. Interruption de Service et résiliation de l’Abonnement en cas de non-règlement

Si l’Abonné ne procède pas au règlement des sommes dues, PIOUI se réserve le droit de mettre fin à l’Abonnement souscrit et par conséquent d’interrompre le Service, ceci entraînant la résiliation du Contrat avec effet immédiat.

PIOUI préviendra l’Abonné par courrier électronique ou courrier postal de la résiliation et le cas échéant, des sommes qui restent à régler.

L’Abonné devra s’acquitter des sommes dues malgré la résiliation de l’Abonnement.

8.5.Frais de rejet bancaire,

ND Consulting est soumis à des frais en cas de rejet bancaire. En cas de refus de prélèvement par l’abonné ou sa banque, une indemnité de 20 € par rejet bancaire sera imposée à l’abonné, s’ajoutant aux frais d’abonnement, qu’il soit mensuel ou annuel.

8.6.Frais de recouvrement amiable,

En situation d’impayé, ND Consulting travaille en collaboration avec des partenaires spécialisés dans le recouvrement de créances, ce qui entraîne des coûts de gestion de dossier de recouvrement.

En cas de défaut de paiement de la part du Contractant, ND Consulting appliquera automatiquement une indemnité forfaitaire de 45 € pour frais de recouvrement, en sus des frais de rejet bancaire cité ci-dessus, sans nécessité de mise en demeure préalable. Cette indemnité s’ajoutera aux frais d’abonnement si les montants dus sont réglés après la date d’effet de l’abonnement, au-delà du délai de rétractation de 14 jours ouvrables, ou après la date anniversaire de la reconduction du contrat qu’il soit mensuel ou annuel, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce en cas d’échec du recouvrement amiable et si les frais engagés dans la procédure de recouvrement judiciaire excèdent ceux prévus par l’article D441-5 du Code de commerce, ND Consulting pourra demander une indemnité complémentaire sur présentation des justificatifs des frais engagés dans la procédure.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

PIOUI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site internet ainsi que de toutes les photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes, réalisés, charte graphique, logos, marques, typographies, logiciels, même à la demande de l’Abonné, en vue de la fourniture du Service au Client.

L’Abonné s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit Site internet et desdites photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes, réalisés, charte graphique, logos, marques, typographies, logiciels, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du PIOUI qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

2. DONNEES PERSONNELLES

PIOUI s’engage à conserver et traiter les données et informations recueillies après de l’Abonné conformément à la législation en vigueur en France. Par les présentes Conditions Générales de Vente, PIOUI informe l’Abonné que les données personnelles et informations ainsi collectées sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa Commande.

Ces données personnelles et informations sont également conservées à des fins de sécurité aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Contrat.

Le responsable du traitement des données est PIOUI. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à PIOUI par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées ou de prestations, sans que l’autorisation d’Abonné soit nécessaire, dans le seul but de l’exécution du Contrat.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en France.

En dehors des cas énoncées ci-dessus, PIOUI s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Conformément, à la réglementation applicable, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : Société ND CONSULTING, Bureau 562, 78 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris et à l’adresse électronique suivante : dpo@ndconsultingmarquepoui.com

Politique de confidentialité

En cas de difficultés, l’Abonné peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur son site internet : www.cnil.fr

3. INSCRIPTION BLOCTEL

La société Nd consulting informe c’est client qui on la possibilité et le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appeler Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

4. MODIFICATIONS DES PRESENTES CGV

PIOUI peut modifier ses CGV à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront l’ensemble des relations avec les Clients pour l’avenir et seule la nouvelle version fera foi.

La version applicable à l’achat de l’Abonné est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat, dont PIOUI conserve une copie.

Les nouvelles CGV ne seront opposables à l’Abonné qu’à partir du moment où elles ont été portées à sa connaissance et expressément acceptées par lui.

Si l’Abonné qui n’accepte pas les nouvelles CGV, il pourra mettre fin au Contrat sans frais et devra faire part de son refus à PIOUI par lettre recommandée avec avis de réception.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

PIOUI est un tiers à tout contrat conclu entre le Client et les prestataires effectuant les réparations et avec qui le Client a été mis en relation et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des ventes pour l’exécution de la prestation.

Les produits vendus par les prestataires ne peuvent être repris ni échangés par le PIOUI.

Toute contestation ou toute réclamation relative à l’opération de vente ou la prestation de service effectuée par le prestataire doit être directement réglée entre le Client et au prestataire.

La responsabilité du PIOUI ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

6. RECLAMATIONS – MEDIATEUR – LITIGES

6.1. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, l’Abonné peut contacter l’assistance téléphonique de PIOUI qui s’efforcera de trouver une solution amiable au numéro suivant : 01 62 19 95 72

À défaut d’avoir trouvé une solution par téléphone, l’Abonné pourra adresser une réclamation par courrier au service client de PIOUI à l’adresse suivante : ND CONSULTING, Bureau 562, 78 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris ou par courrier électronique à : service.client@pioui.com

L’Abonné envoie sa demande accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

Le service client s’engage à répondre au plus tard dans les 48 h à toute réclamation faite auprès du service d’assistance téléphonique et à répondre dans un délai de 10 jours aux réclamations faites par courrier.

6.2. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Dans le cas où l’Abonné n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation, l’Abonné a la possibilité d’adresser gratuitement au Médiateur de ND consulting marque Pioui.

établissement désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro

80305/MJ/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation

de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

6.3. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

DESCRITPION DES ABONNEMENTS ET SERVICES

PACK FONDAMENTAL : Tarif Annuel : 115.56 €

(Offre 10% de remise incluse sur le prix de l’abonnement mensuel) :

Tarif mensuel : 10.70 € par mois.

Équipement exclu de la prise en charge : Tout petit électroménager, incluant sèche-cheveux, fer à friser, fer à repasser, chaîne hi-fi, poste radio, ballon d’eau chaude, chaudière, pompe à chaleur, climatisation, aspirateur, téléphone mobile, ordinateur fixe et portable, imprimante, souris, appareil photo, et caméra.

Service rendu :

ASSISTANCE DE DEPANNAGE POUR APPAREIL ELECTROMENAGER, BRUN ET BLANC

Notre équipe localisera le technicien qui réparera toute panne électronique ou d’appareil. CONSEILS D’ENTRETIEN PÉRIODIQUES ENVOYÉS RÉGULIÈREMENT PAR COURRIEL. EN CAS DE PANNE, LE FORFAIT DE DÉPANNAGE PIOUI COUVRE LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE PIÈCES ET DE MAIN-D’ŒUVRE. Si votre appareil ne peut pas être réparé*, nous trouvons toujours une solution ! Vous vous verrez proposer un appareil de remplacement ou un remboursement*.

*Bénéficier d’un bon d’achat pour choisir un appareil de remplacement si l’appareil éligible est considéré par le prestataire comme irréparable. Le bon d’achat est valable uniquement sur la boutique en ligne CDISCOUNT (https://www.cdiscount.com), et il est attribué selon le barème suivant :

Un bon d’achat équivalent à 60% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 400 €, si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de plus de 2 ans et moins de 4 ans.

Un bon d’achat équivalent à 40% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 300 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 6 ans et moins de 9 ans.

Un bon d’achat équivalent à 20% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 200 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 9 ans.

• ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Nos experts localiseront le technicien qui résouda tout problème électrique en intérieur, notamment : • Les câbles d’alimentation ; • Les terminaisons électriques ; • Les disjoncteurs ; • Les interrupteurs différentiels ; Notre équipe localisera également le technicien et identifiera tout élément défectueux non couverts pour rétablir partiellement ou totalement la fonctionnalité de votre installation électrique.

• ASSISTANCE GAZ

Notre équipe localisera le technicien qui réparera toute fuite de gaz en intérieur, y compris : • Les canalisations d’alimentation en gaz privatives, situées après le compteur ; • Le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz, si la date de péremption n’est pas dépassée ; • Les robinets d’arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les robinets à obturation automatique intégrée – ROAI).

• Jusqu’à 400 € maximum par AN (TOUTES PANNES CONFONDU)

PACK COMPLET : Tarif Annuel : 146.88 € (Offre 10% de remise incluse sur le prix de l’abonnement mensuel) :

Tarif mensuel : 13.60 € par mois.

Service rendu :

ASSISTANCE DE DEPANNAGE POUR APPAREIL ELECTROMENAGER, BRUN ET BLANC

Nous localisons l’expert et réparons les pannes de vos appareils électroniques et électroménagers. Recevez régulièrement des Conseils d’Entretien par e-mail. En cas de panne, notre offre de Dépannage Pioui inclut le déplacement, les pièces et la main-d’œuvre. Si votre appareil est irréparable*, nous avons toujours une solution ! Nous vous proposerons un appareil de remplacement ou un remboursement*.

Un bon d’achat équivalent à 60% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 400 €, si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de plus de 2 ans et moins de 4 ans.

Un bon d’achat équivalent à 40% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 300 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 6 ans et moins de 9 ans.

Un bon d’achat équivalent à 20% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 200 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 9 ans.

• ASSISTANCE EN ELECTRICITE

Nos spécialistes localisent l’intervenant et réparent les pannes électriques intérieures, y compris : • Les câbles d’alimentation ; • Les connexions électriques ; • Les disjoncteurs ; • Les interrupteurs différentiels ; Nous recherchons également la panne pour isoler tout élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

• ASSISTANCE EN GAZ

Nous localisons l’expert et réparons les fuites de gaz intérieures, notamment : • Les canalisations d’alimentation en gaz privatives, situées après le compteur ; • Le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz, si sa date de péremption n’est pas dépassée ; • Les robinets d’arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les robinets à obturation automatique intégrée – ROAI).

• ASSISTANCE POUR LA REPARATION DES FUITES D’EAU

Nous localisons et réparons les fuites d’eau à l’intérieur de votre domicile.

• Jusqu’à 400 € maximum par AN (TOUTES PANNES CONFONDU)

PACK ABSOLU : Tarif Annuel 169,56 : (Offre 10% de remise incluse sur le prix de l’abonnement mensuel) :

Tarif mensuel 15,70 € TTC par mois.

Service rendu :

• ASSISTANCE DE DEPANNAGE POUR APPAREIL ELECTROMENAGER, BRUN ET BLANC

Nous gérons la recherche d’un technicien et la réparation des problèmes sur vos appareils électroménagers et électroniques. Recevez régulièrement des conseils d’entretien par courrier électronique. En cas de panne, notre formule Pioui Dépannage inclut le déplacement, les pièces et la main-d’œuvre. Si votre appareil ne peut pas être réparé*, nous trouvons toujours une solution ! Vous aurez le choix entre un appareil de remplacement ou un remboursement*.

Un bon d’achat équivalent à 60% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 400 €, si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de plus de 2 ans et moins de 4 ans.

Un bon d’achat équivalent à 40% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 300 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 6 ans et moins de 9 ans.

Un bon d’achat équivalent à 20% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 200 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 9 ans.

• ASSISTANCE EN ELECTRICITE

Nous localisons le technicien et effectuons la réparation des pannes électriques à l’intérieur, notamment : • Les câbles d’alimentation ; • Les connexions électriques ; • Les disjoncteurs ; • Les interrupteurs différentiels ; Nous identifions également la panne pour isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.

• ASSISTANCE EN GAZ

Nous localisons le technicien et réparons les fuites de gaz à l’intérieur, comprenant : • Les canalisations d’alimentation en gaz privatives, situées après le compteur ; • Le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz, si sa date de péremption n’est pas dépassée ; • Les robinets d’arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les robinets à obturation automatique intégrée).

• ASSISTANCE POUR LA REPARATION DE FUITE D’EAU :

Nous localisons et réparons les fuites d’eau à l’intérieur de votre domicile.

• ASSISTANCE POUR LES CANALISATION BOUCHEES :

Le débouchage des canalisations d’évacuation privatives de l’habitation ; • La réparation d’une canalisation d’évacuation endommagée par un engorgement.

• Jusqu’à 400 € maximum par AN (TOUTES PANNES CONFONDU)

PACK POUVOIR D’ACHAT : Tarif Annuel 169€ le 1er mois puis 49,54€ les mois suivants :

Service rendu :

ASSISTANCE DE DEPANNAGE POUR APPAREIL ELECTROMENAGER, BRUN ET BLANC

Un bon d’achat équivalent à 60% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 400 €, si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de plus de 2 ans et moins de 4 ans.

Un bon d’achat équivalent à 40% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 300 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 6 ans et moins de 9 ans.

Un bon d’achat équivalent à 20% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 200 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 9 ans.

• ASSISTANCE EN ELECTRICITE

• ASSISTANCE EN GAZ

• ASSISTANCE POUR LA REPARATION DE FUITE D’EAU :

Nous localisons et réparons les fuites d’eau à l’intérieur de votre domicile.

• ASSISTANCE POUR LES CANALISATION BOUCHEES : Le débouchage des canalisations d’évacuation privatives de l’habitation ; • La réparation d’une canalisation d’évacuation endommagée par un engorgement.

• Jusqu’à 400 € maximum par AN (TOUTES PANNES CONFONDU)

• NEGOCIATION DE FACTURE :

– Logiciel de gestion d’abonnement : Contrôlez facilement tous vos abonnements en un seul endroit

– Négociation de facture : Nous négocions pour vous les meilleures offres afin de réduire vos dépenses.

– Veille concurrentielle trimestrielle : Restez informé des offres concurrentes pour économiser davantage.

• AUDIT DES DROITS SOCIAUX Évaluation de vos droit sociaux sur 24 aides social.

PACK CYBER INFO : Tarif Annuel : 236,80 €

(Offre 10% de remise incluse sur le prix de l’abonnement mensuel) :

Tarif mensuel : 21,90 € par mois.

• Jusqu’à 400 € maximum par AN (TOUTES PANNES CONFONDU)

Les prestations d’assistance informatique et internet à domicile donnent le droit à un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées dans la limite de 3 000 € par an. Il vous suffit de remplir votre feuille de déclaration et atteindre la case DB7. Vous réalisez le total des montants facturés et vous les notez sans aucune déduction. Le service des impôts déduira 50% de la somme de vos impôts.

Équipement exclu de la prise en charge : imprimante, disque dur externe, clé USB, téléphone mobile, tablette,casque,caméra externe, souris.

Service rendu :

– Une assistance Illimitée à distance sur un (01) périphérique.

Diagnostique à distance / Installation logiciel / configuration Emails / nettoyage des navigateurs, Ordinateurs rament / optimisation système / publicités intempestives / virus, réinstallation système / Sauvegarde des données.

– 1 Licence Antivirus (1 An) Gratuit, 5% de RÉDUCTION sur les autres services de Pioui

– 500 Go d’espace de stockage en cloud,

– Mise à disposition d’un Logiciel technologie application qui vous protège en temps réel des contenus haineux, du cyberharcèlement et des discours de haine sur YouTube, Instagram, Twitter et Twitch ! Connectez simplement vos réseaux sociaux pour une protection en temps réel 24h sur 24h, 7 jours sur 7.

Application 100% gratuite & garantie sans pub, qui analyse et modère les commentaires en anglais, français et italien.

Un bon d’achat équivalent à 60% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 400 €, si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de plus de 2 ans et moins de 4 ans.

Un bon d’achat équivalent à 40% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 300 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 6 ans et moins de 9 ans.

Un bon d’achat équivalent à 20% de la valeur d’achat de l’appareil, dans la limite de 200 € si l’appareil irréparable a été acheté il y a plus de 9 ans.

L’engagement « Satisfait ou Refait ! » vise à améliorer nos services en répondant à vos réclamations. Cependant, certaines exclusions s’appliquent, notamment les pannes d’équipements non liées à la prestation principale, les équipements avec une adresse différente, les réparations effectuées par le client ou un tiers dans les 15 jours suivant la prestation, les négligences responsables de la réclamation, et les dommages délibérés causés par le client dans le but de bénéficier d’une nouvelle intervention dans le cadre de cet engagement.

Conditions particulières aux services

OFFRE COMMERCIALE DE REMBOURSEMENT

PIOUI lui offre en sus, dans les conditions qui suivent, un remboursement des frais que le Client aura déboursé auprès d’un Prestataire avec qui il aura été mis en relation par PIOUI

Dans le cadre de la présente offre commerciale, le remboursement par PIOUI des frais déboursés par le Client auprès d’un prestataire concerne uniquement et exclusivement les travaux et réparations sur:

• l’électricité intérieure ;

• le gaz,

• la plomberie intérieure ;

• la serrurerie,

• l’électroménager, de téléphone et d’ordinateur personnel.

Le remboursement offert par le PIOUI porte exclusivement sur les frais de déplacement, les pièces et la main d’œuvre, dans la limite de 400 euros par an.

Seules les interventions de Prestataire tiers ayant au lieu en France métropolitaine et au sein de la résidence principale du Client peuvent faire l’objet d’un remboursement de frais dans les conditions décrites au sein des présentes Conditions Particulières.

Les travaux ou réparations pour lesquels le Client souhaite bénéficier de la présente l’offre commerciale doivent faire, préalablement à l’intervention du Prestataire, l’objet d’un accord écrit du PIOUI. A défaut, le Client ne pourra bénéficier d’un remboursement.

L’offre commerciale du PIOUI n’est pas applicable aux travaux ou réparations portant sur des objets dont la casse ou la détérioration résulte du fait du souscripteur, d’un membre de sa famille, de son entourage ou de tout autre personne présente dans sa résidence principale.

En cas de non-respect par le Client des Conditions Générales, CGU, Conditions Particulières ou de toutes autres dispositions contractuelles, le Client ne pourra bénéficier d’aucun remboursement.

Afin de bénéficier de l’offre commerciale du prestataire, le Client s’engage communiquer PIOUI tout changement de coordonnées et à mettre à jour sans délai toutes les informations figurant sur son compte. Le Client s’engage également à répondre de bonne foi aux questions posées par le PIOUI et à lui communiquer dans délai tout document demandé par le PIOUI nécessaire au traitement de la demande de remboursement de frais.

Déclaration de conformité – Absence d’enregistrement des appels téléphoniques

Dans le cadre de notre activité de vente à distance auprès de clients particuliers, Pioui s’engage à une gestion éthique, responsable et conforme des données personnelles, en particulier dans le cadre des échanges téléphoniques.

🔒 Aucun enregistrement vocal

Conformément à notre politique de minimisation des données et dans le respect des réglementations en vigueur :

• Aucun appel téléphonique n’est enregistré ni conservé.

• Aucune donnée vocale identifiable n’est collectée, stockée ou traitée.

Ce choix est pleinement conforme :
• à l’article 5-1.c du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la limitation des données collectées au strict nécessaire,
• aux recommandations de la CNIL sur l’enregistrement des conversations, qui soulignent le caractère intrusif de cette pratique s’il n’est pas strictement justifié.

✅ Consentement contractuel 100 % écrit et vérifiable

Nous avons mis en place un processus robuste et entièrement traçable garantissant un consentement libre, éclairé et vérifiable, sans avoir recours à l’enregistrement vocal :

1. Envoi préalable d’un pré-contrat par email et SMS

2. Validation via un questionnaire qualité en 14 points

3. Signature numérique du contrat, avec horodatage certifié

4. Notification de confirmation et relance avant premier prélèvement

5. Droit de rétractation de 14 jours, pleinement respecté conformément au Code de la consommation

🗂️ Archivage des preuves d’engagement

Toutes les preuves contractuelles (emails, formulaires, signatures horodatées, validations) sont archivées de manière sécurisée pour répondre aux exigences de traçabilité, contrôle en cas de litige, et conformité réglementaire.

👁️ Transparence et sécurité

Ce dispositif garantit :
• une relation commerciale respectueuse et transparente ;
• une traçabilité contractuelle sans intrusivité ;
• une parfaite conformité avec les exigences RGPD et CNIL.